Le rôle du notaire dans une vente immobilière : Guide complet

En France, le recours à un notaire immobilier est obligatoire lors de la vente d’un bien. Cet expert dudroit immobilier garantit le bon déroulement d’un acte de vente, en authentifiant et sécurisant chaque étape de l’opération. Son expérience lui permet de conseiller au mieux ses clients et de procéder à une expertise immobilière de chaque bien (valeur, respect des normes, etc.). Plus qu’un simple “coût supplémentaire”, il faut le visualiser comme un véritable allié pour votre projet immobilier. Alors, à quoi sert un notaire ? Quels avantages vous apporte-t-il ? Quels sont ses tarifs ? Découvrez sans plus attendre le rôle du notaire dans une vente immobilière !

À quoi sert un notaire ?

Comme précisé précédemment, le vendeur d’un bien immobilier doit obligatoirement faire appel à un notaire pour réaliser la transaction. En tant qu’acheteur, ce n’est pas obligatoire. Avez-vous des notions en droit immobilier ? Si vous ne l’avez pas étudié, probablement pas. Le notaire a donc pour mission de gérer pour vous cette complexité administrative et juridique derrière une transaction immobilière. Il vous prodigue des conseils et vous fournit toutes les informations nécessaires. De plus, c’est une profession extrêmement réglementée, qui doit respecter une déontologie stricte. Afin de maintenir un service national de qualité, ils doivent prêter serment au début de leur carrière et respecter toutes les règles relatives à leur profession. En matière de vente immobilière pure, ilauthentifie la vente et lui confère le statut de preuve légale irréfutable. Il récolte et vérifie tous les documents nécessaires. Impartial, ce juriste immobilier vous donc permet d’éviter tous les pièges et de réaliser votre vente immobilière l’esprit serein !

Pourquoi le rôle du notaire dans une vente immobilière est-il important ?

Conseils immobiliers personnalisés

Le notaire immobilier conseille : sa première mission est d’écouter les projets de vente et d’achat de ses clients. Ainsi, que vous vouliez signer un compromis ou une promesse, il pourra vous orienter dans votre décision. Grâce à son oeil d’expert, il saura faire ressortir les points importants : le logement nécessite-t-il des travaux pour respecter les normes environnementales ? Avez-vous effectué tous les diagnostics immobiliers obligatoires ? Vous pourrez passer en revue les caractéristiques de votre bien immobilier avant de vous engager et prendre toutes les précautions nécessaires. Et si vous souhaitez vous renseigner en amont, n’hésitez pas à consulter notre guide sur les diagnostics immobiliers !

Interlocuteur dédié

Objectif et impartial, le rôle du notaire dans une vente immobilière est de satisfaire les intérêts de chaque partie. C’est un officier ministériel, qui garantit le même niveau de conseil et d’information pour chaque protagoniste d’une transaction immobilière. Dans le cas où il découvrirait une anomalie, il informerait immédiatement la partie lésée (et ce même si ce n’est pas son client). Comparé à un agent immobilier, l’avantage du notaire est donc son infaillibilité : vous pouvez lui faire confiance les yeux fermés pour qu’il serve au mieux vos intérêts.

Garantie juridique et sécurité

Le notaire immobilier crée des documents authentiques, qui possèdent une valeur juridique et législative forte. Tous les papiers rédigés et authentifiés (sceau et signature) par le notaire font acte de contrat et de preuve au regard de la loi. Pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, c’est donc une réelle garantie juridique. De plus, le notaire veille à la bonne exécution des actes et s’assure de la validité de chaque document, le tout pour éviter tout litige ultérieur et autres “mauvaises surprises”. Permis de construire, identité des parties, situation hypothécaire, diagnostics immobiliers, formalités administratives, travaux : tout y passe ! Peut-être seriez-vous également intéressé par notre article sur les démarches administratives à faire du côté de l’acheteur ?

Conservation des actes immobiliers

Saviez-vous que le notaire immobilier doit obligatoirement conserver chaque acte authentique réalisé pendant 75 ans ? Le délai augmente même à 100 ans s’il concerne un mineur. Il n’y a donc aucun risque de perdre son acte de propriété en passant par un notaire ! Si ce dernier part à la retraire, c’est son successeur qui récupère les archives. Lorsque le délai est écoulé, tous les documents sont transférés aux archives départementales. Le rôle d’un notaire dans une vente immobilière est donc autant de garantir le déroulement présent de chaque acte, mais aussi leur conservation pour des consultations futures (par exemple, lors d’une succession).

Combien coûte un notaire immobilier ?

Pour chaque acte de vente, vous devez payer une commission à votre notaire immobilier. Généralement, elle oscille entre 6 et 8 % pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un logement neuf. À cela s’ajoutent les frais de notaire, en moyenne à hauteur de 1 000 €. Aussi appelés les émoluments, ils sont déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Contrairement à ce que la plupart pensent, cet argent ne va donc pas directement dans les poches du notaire. Une partie est reversée comme impôt au Trésor public (organisme de l’État), tandis que l’autre partie revient à l’office notarial. Cette somme permet également de financer les débours, qui correspondent aux documents nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier (géomètre, urbaniste, etc.).

Comment Wehome peut-il vous aider dans votre vente immobilière ?

Vous souhaitez vendre un bien, et vous simplifier la tâche ? Sachez que Wehome prend tout en charge pour vous et travaille en collaboration avec votre office notarial ! Main dans la main avec une équipe de notaires, nous nous chargeons de :

• faire les visites si vous n’avez pas encore d’acheteur;
• répondre à vos questions et vous conseiller grâce à notre expertise immobilière;
• vérifier la valeur d’un bien;
• constituer un dossier en béton pour votre notaire ;
• simplifier vos démarches administratives (banque, assurance, etc.);
• vous offrir un diagnostic immobilier offert.

Si vous en êtes encore à l’étape de recherche de potentiels acheteurs, n’hésitez pas à consulter nos articles d’aide pour valoriser votre appartement et bien vendre votre logement lors des visites ! Nous espérons que ce guide sur le rôle du notaire dans une vente immobilière vous aura éclairé. Cet acteur joue un rôle clef dans votre projet immobilier. C’est pourquoi, conscients de cet enjeu, nos experts Wehome facilitent encore davantage vos échanges avec le notaire, pour une vente rapide et efficace de votre bien !